Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Dans ce contexte, ils exposent que s’il est exact qu’ils ont été définitivement déboutés de leur première demande d’asile suivant arrêt de laau fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Par jugement rendu le 11 avril 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’unele dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu le 25 avril 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... et son épouse, Mme ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs trois enfants mineursle dit non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 18 avril 2007 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, il l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 23 avril 2007 a reçu en la forme le recours en réformation et l’a déclaré non justifié et en a débouté.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Dans ce contexte, le demandeur soutient que l’article 23 de la loi précitée du 5 mai 2006, traitant des cas d’irrecevabilité en relation avec une nouvelle demande de protection internationale, viserait à la fois le statut de réfugié et le statut conféré par la protection subsidiaire et comme il aurait été débouté définitivement de sa demande d’asile parmai

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 28 mars 2007, a reçu le recours en réformation en la forme dans la mesure où il a été dirigé contre les refus du statut de réfugié tels qu’opposés par le ministre aux demandeurs, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 8 février 2007, a reçu le recours en réformation contre la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration portant refus de sa demande de protection internationale en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.Le tribunal administratif a déclaré

Le délégué du Gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, en soulignant en particulier que le demandeur ne serait pas crédible en raison des contradictions et invraisemblances relevées dans la décision ministérielle initiale, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;