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18879.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18851.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19312.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18921C.pdf
Par jugement rendu le 10 novembre 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Madame XXX et a déclaré irrecevable le recours subsidiaire en annulation.la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18985C.pdf
Par jugement rendu le 1er décembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours principal en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX et a déclaré irrecevable le recours subsidiaire en annulation.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19047C.pdf
Par jugement rendu à la date du 18 novembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16 février 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève, décision dela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19095C.pdf
2004 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant déclaré le recours en annulation irrecevable et ayant débouté les actuels appelants de leurle dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 29 novembre 2004, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19112C.pdf
Par jugement rendu à la date du 29 novembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5 juillet 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19446.pdf
déclare la demande non justifiée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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18891C.pdf
Par jugement rendu le 18 octobre 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19046C.pdf
Par jugement rendu à la date du 15 novembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 9 avril 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève, décision de refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19092C.pdf
Par jugement rendu à la date du 6 décembre 2004 le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté XXX XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16 mars 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19106C.pdf
Par jugement rendu à la date du 15 décembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité béninoise, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 25 mai 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève.le dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19155C.pdf
Par jugement rendu à la date du 13 décembre 2004, le tribunal administratif a débouté AXXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 8 avril 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention dele dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19093C.pdf
de statut de réfugié politique et ayant débouté les actuels appelants de leur recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 11 juin 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève.la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18918C.pdf
Par jugement rendu le 27 octobre 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19146C.pdf
Par jugement rendu à la date du 8 décembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité arménienne et de citoyenneté russe, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5 avril 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens de laL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19402C.pdf
Par jugement rendu le 24 février 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté l’actuel appelant.au fond la dit non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18796.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19289.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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