Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Stefan SCHMUCK et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012.

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Edévi AMEGANDJI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Le ministre du Travail, de l’Emploi et

Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012. ______________________________________________________________________________A l’appui de son

Audience publique du 25 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012. ______________________________________________________________________________ne nécessite pas une prise en charge

Audience publique du 25 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekovitch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.Quant au fait que les caisses de maladie du Monténégro ne prennent pas en charge

Audience publique du 24 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 12 janvier 2012.Concernant la situation générale de la communauté rom en Serbie, le tribunal concéda que les membres de cette communauté sont en proie à des discriminations

Audience publique du 23 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2010, lors de laquelle l’affaire fut refixée au 24 janvier 2011 pour

Audience publique du 23 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Egloff, en remplacement de Maître Joram Moyal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.de validité ou à destination d’un autre pays dans lequel il est autorisé à

Audience publique du 23 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.

Audience publique du 23 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.

Audience extraordinaire publique du 19 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.vice-Premier ministre en charge de l’intégration européenne.Les demandeurs dressent encore un portait de

Audience publique du 18 janvier 2012Enfin, le demandeur invoque une violation de l’article 103 de la loi du 29 août 2008 en faisant valoir qu’il serait âgé de 43 ans, de nationalité algérienne et résiderait sur le territoire luxembourgeois depuis 1997 et que, par ailleurs, il n’aurait jamais troublé l’ordre public.D’autre part, il fait valoir que la

Audience publique du 18 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.Les demandeurs font encore plaider que du fait de l’inertie des

Audience publique du 16 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.d’une prise en charge médicale.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.Ils ajoutent que du fait de l’inertie des pouvoirs publics notamment de

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.

Audience publique extraordinaire du 6 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ils font valoir que la

Audience publique du 5 janvier 2012En Slovénie, vous auriez changé de voiture et après avoir traversé l'Italie, la Suisse et la France, vous seriez arrivé au Luxembourg.Comme vos enfants seraient toujours à votre charge, vous préféreriez mourir que de donner la garde des enfants à leur mère.Et lu à l’audience publique du 5 janvier 2012 par le président, en

Audience publique du 28 décembre 2011montrent aussi que les gens ayant perdu leur emploi au cours des diverses privatisations des sociétés publiques sont particulièrement vulnérables face à la pauvreté. (...) une stratégie à long terme visant à l'éradication de la pauvreté devra surtout se concentrer surIls auraient chargé un avocat de faire valoir leurs