Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juillet 2018Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Françoise NSAN-NWET n’ayant été ni présente ni représentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 11 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Sur

Audience publique du 26 juillet 2018Maître Aurore GIGOT, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Après avoir contacté infructueusement les autorités françaises et suisses

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018. ___________________________________________________________________________En date du 27 mars 2018

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018.

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Leidner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018.

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018.

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Le 30 mai 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Leidner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018.

Audience publique du 20 juillet 2018Maître Alex PHANG, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2018. ___________________________________________________________________________fondateur, d’administrateur ou de commissaires (

Audience publique du 20 juillet 2018Maître Alex PHANG, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2018. ___________________________________________________________________________qu’il suit de ce qui précède que la réclamante

Audience publique du 18 juillet 2018Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L’Italie a accepté en date du 18

Audience publique de vacation du 18 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018Maître Martine Krieps, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par décision du 5 mars 2018, le directeur, annula le

Audience publique du 16 juillet 2018Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par décision du 14 mai 2018, notifiée à l’

Audience publique du 16 juillet 2017Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La France a accepté en date du 25 juin 2018 de

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda AKAKPO, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________public ayant été soulevée d’office par le tribunal à l’audience des plaidoiries.Ce certificat mentionne