Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel AVICE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du

Audience publique du 23 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2009.

Audience publique du 23 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010. ________________________________________________________________________Vous précisez que vous auriez été convoqué dans un

Audience publique extraordinaire du 22 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2010.et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 février 2010 par

Audience publique du 22 février 2010Le recours contentieux introduit par Monsieur ... à l’encontre de cette décision en date du 9 novembre 2009 fut rayé à sa demande à l’audience des plaidoiries du 7 décembre 2009.Le demandeur n’a pas pris position dans un mémoire en réplique par rapport à ces moyens d’irrecevabilité, et son mandataire a, à l’audience des

Audience publique du 11 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010 ;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 février 2010. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2010 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010. ________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 9 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 4 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009 ;Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2010.Ainsi délibéré et jugé par: Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier

Audience publique du 3 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010.et lu à l’audience publique du 3 février 2010 par le premier juge en présence du

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de

Audience publique du 2 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelant a déclaré maintenir l’

Audience publique du 2 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en