Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2003 ===============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour les débats oraux, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite.et lu à l’audience publique

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ==============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement en l’espèce, encore que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire fut plaidée.et lu à l’audience publique du 22 mai 2003

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les plaidoiries de Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER à l’audience du 23 avril 2003 à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, audience à laquelle le demandeur n’a cependant pas été représenté.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003 =============================Vu la rupture du délibéré, à la suite des plaidoiries de l’affaire ayant eu lieu à l’audience du 6 mai 2002, prononcée à la demande des demanderesses, avec refixation de l’affaire pour une continuation ultérieure des débats à l’audience du 3 juin 2002 ;et lu à l’audience publique du 15 mai 2003

Audience publique du 15 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.