Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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14122 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 décembre 2014 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et 2) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Le 15 septembre 2014, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant 1) à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 février 2015 portant refus de faire droit à sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant 1) à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2015 portant refus de faire droit à sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Cap Vert), de nationalité capverdienne, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Recours formé par par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2015 portant refus de leurs demandes de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision refusant de faire droit à leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 octobre 2015 (n° 35878 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 février 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulationEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2015 (no 35003 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2014 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à lLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2015 portant refus de faire droit à leurs demandes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Recours formé par par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nation.....té algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2015 (n° 35828 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale __________________________________________________________________________dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2015 lui refusant l’octroi d’un sursis à l’éloignement ;En date du 13 mai 2014, Monsieur ...et son épouse, Madame ... introduisirent auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2015 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Le 8 octobre 2013, Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) _____________________________________________________________________ ______tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2015 (n° 35371 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 septembre 2015 (n° 35371 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à obtenir un sursis à exécution par rapport à une décision prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 24 septembre 2015 lui ayant refusé l’obtention d’un permis de séjour de « résident longue durée - UE », un recours en annulation dirigé contre ladite décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2015 (no 34934 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2014 rejetant sa demande de protection internationale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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