Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 14 juillet 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003 =============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003 ============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003 =============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003 =============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2003et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2003Il convient en premier lieu d’écarter le « mémoire en triplique » déposé par le demandeur au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2003, tel que sollicité par le délégué du gouvernement à l’audience publique du 30 juin 2003 à laquelle l’affaire a été plaidée, étant donné qu’aux termes de l’article 7, alinéa

Audience publique du 7 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 juillet 2003 à 11.30 heures par le viceprésident, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juillet 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 3 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2003et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2003et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.