Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 23 mars 2010

Audience publique du 15 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2010 par :

Audience publique du 9 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David Travessa Mendes, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 mars 2010

Audience publique du 8 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2010 par :

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel AVICE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 février 2010.

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FOEHR, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2010.

Audience publique du 3 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Efstathiou et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marie Efstathiou en remplacement de Maître

Audience publique du 2 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan

Audience publique du 2 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2010.

Audience publique du 2 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 25 février 2010.

Audience publique du 25 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 février 2010.

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel AVICE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du

Audience publique du 23 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2009.

Audience publique du 23 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 février 2010 par

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2010.

Audience publique du 22 février 2010et lu à l’audience publique du 22 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 11 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010 ;