Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 22 février 2021 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 18 février 2021Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2021.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 17 février 2021et lu à l’audience publique du 17 février 2021 par Madame Françoise Eberhard, viceprésident, en présence de Madame Lejila Adrovic, greffier.

Audience publique du 16 février 2021

Audience publique du 16 février 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2021 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yusuf Meynioglu et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2021 par :

Audience publique du 12 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2021 par :

Audience publique du 11 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 février 2021.

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2021 par :

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2020.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 février 2021 par :

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2021 par :

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 10 février 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2021 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 janvier 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 février 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 octobre 2020. _________________________________________________________________________Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 22 novembre 2017, ... et son conseil, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le représentant de la