Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 18 octobre 2004, a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 22 novembre 2004, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.L’appelant reproche aux juges de première instance une appréciation erronée des éléments de la cause, alors que ce serait à tort qu’ils l’ont débouté

Par jugement rendu le 24 novembre 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté ....la dit cependant non fondée et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 4 mars 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en réformation sans objet, a déboute XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière de Schrassig, de son recours en annulation d’une décision du ministre des AffairesIl

Par jugement rendu le 15 novembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté ....2004 aurait en réalité été rendue sur base de l’article 15 de la loi précitée du 3 avril 1996 et que conformément au paragraphe (2) du même

le dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 22 novembre 2004 a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 2 février 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en réformation irrecevable, a débouté XXX XXX, de nationalité israélienne, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 novembre 2004 par laquelle le ministre a

débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de son recours dirigé contre la décision directoriale du 29 juillet 2004.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement rendu le 15 novembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, après avoir donné acte au demandeur qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.la dit cependant non fondée et

Par jugement rendu le 15 novembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, après avoir donné acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté MonsieurXXX.la dit cependant non fondée

Par jugement rendu à la date du 15 décembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 11 juin 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève.le dit non fondé et en