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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. prévaloir de l’existence d’un risque de mauvais traitements en France au vu des éléments uniquement produits devant les juges du fond et tendant, en substance, à vouloir établir le risque de ne pas disposer de logement en France en tant que demandeur de protection internationale y itérativement débouté et y transféré dans le cadre de la procédure Dublin, des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. non fondé et en débouta Monsieur ... avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation des parties demanderesse et intervenante aux frais.Eu égard à l’issue du litige, les appelants sont également à débouter de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.250,-partant en déboute les appelants ;déboute les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. L’appel n’étant fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu d’en débouter les appelants.partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mars 2018 (n° 39486 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mars 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionau fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. l’appel est à déclarer non fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelante.partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2018, n° 39825 du rôle, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 avril 2017 rejetant sa demande de regroupement familial avec son frèrePar jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Par jugement du 9 juillet 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non fondé, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, tout en condamnant le demandeur aux frais.Il s’ensuit que l’appel laisse d’être fondé, l’appelant étant partant à en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mai 2018 (no 39572 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Economie du 10 février 2017 ayant révoqué les autorisations d’établissement portant les numéros ... et ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Ainsi, dans la mesure où la situation générale en Afghanistan serait celle d’une violence aveugle à laquelle nul ne pourrait se soustraire et où la situation générale au Danemark serait caractérisée par une politique de renvoi forcé vers l’Afghanistan des déboutés de l’asile et qu’il aurait fourni des documents attestant qu’ildu règlement Dublin III,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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