Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 30 avril 2019, le tribunal administratif reçut le recours en la forme en tant que recours tendant à la réformation de la décision directoriale prévisée du 2 août 2017, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, cette dernière ayant encore été condamnée aux frais.condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties requérantes aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 décembre 2013, Monsieur ... fut condamné à une amende de ... euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 24 mois, assortie d’un sursis à exécution de 18 mois, pour avoir circulé, le 16 juin 2013, sur la voie publique, avec un taux d’alcool de 1,13 mg par

condamne l’Etat aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

ne serait pas exposé au risque d’être condamné à la peine de mort, respectivement d’être exécuté, (ii) qu’il aurait lui-même déclaré qu’il n’aurait vécu rien de grave en Turquie, mais uniquement qu’il devrait prester son service militaire en cas de retour dans son pays, de sorte à ne pas pouvoir invoquer l’existence de traitements inhumains et dégradants en

condamne l’appelante aux dépens de l

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Le tribunal débouta finalement le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.500 euros et le condamna aux frais.Au vu encore de la solution du litige, il y a lieu de condamner l’Etat aux dépens des deux instances.condamne l’Etat à payer à Monsieur (A) une indemnité de procédure d’un montant de 2.500 euros,condamne l’Etat aux

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la commune de Sanem aux frais.