Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 mai 2016 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 avril 2016 (n° 36319 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 avril 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre deEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Recours formé par Monsieur ..., Wecker, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 janvier 2015 lui ayant refusé le bénéfice d’un report à l’éloignement ;Le 22 février 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 mars 2016 (n° 36581 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2016 (no 35988 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 décembre 2014 portant refus de lui accorder un sursis à l’éloignement ;Le 11 novembre 2010, Monsieur ... ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2016 (n° 35932 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementréformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatrideTadjikistan) et être de nationalité tadjike, élisant domicile à l’étude de Maître Nicky Stoffel sise à L-1636 Luxembougr, 8, rue Willy Goergen, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation, sinon à la réformation de la décision, ainsi qualifiée, du 29 avril 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 15 juillet 2015 refusant de faire droit à sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours formé par Madame ..., Redange-sur-Attert contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________ ___tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _tendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 1er avril 2015, confirmée par une décision du même ministre du 4 juin 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 1er avril 2015, confirmée par une décision du même ministre du 4 juin 2015 prise sur recours gracieux, portant retrait de leur droit de séjour sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________en Roumanie et être de nationalité roumaine, élisant domicile en l’étude de Maître Faisal Quraishi, préqualifié, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 avril 2016 (no 36374 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’Le 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2016 (n° 37010 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 mars 2016 (n° 37010 du rôle) ayant déclaré non fondé son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2016 (n° 373472 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------dirigée contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ ___tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2014 portant retrait de leur droit de séjour sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________de nationalité marocaine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Recours formé par Monsieur ..., Ukraine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileUkraine) et ayant élu domicile en l’étude de Maître Scripnitschenko, sise à L-1354 Luxembourg, 3, allée du Carmel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 août 2015 portant retrait de son droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne et portant ordre de quitter le territoire endéans un délai d’un mois ;Par courrier du 15 mai 2015, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2015 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 18 novembre 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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