Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29674 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012Audience publique du 11 janvier 2012Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29472 du rôle Inscrit le 10 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de la police grandducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 29664 du rôle Inscrit le 30 décembre 2011Audience publique du 10 janvier 2012 ============================Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre deux décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville XXX XXX,Vu la requête déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29471 du rôle Inscrit le 10 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________En date du 25 août 2011, Monsieur ... et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 29581 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011à ... (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 décembre 2011 ayant déclaré sa demande de

contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireadministratif en date du 18 janvier 2011 par Maître Luc SCHAACK, au nom de Madame ..., préqualifée, tendant à l’annulation de la décision du ministre de la Justice du 21 juin 2010 par laquelle le ministre lui a notifié son refus de payer son décompte final de note d’honoraires d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29585 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPar décision du 30 mars 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration rejeta leurs demandes de protection internationale comme non fondées.Par décision du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29457 du rôle Inscrit le 7 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Par décision du 26 octobre 2011, expédiée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28943 du rôle Inscrit le 10 août 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Numéro du rôle : 29628C Inscrit le 19 décembre 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgcontre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2011 (n° 29567 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 décembre 2011, par lequel ledit tribunal a déclaré fondé le recours introduit par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 29583 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011Audience publique du 16 décembre 2011contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête déposée le 8 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour

Numéro 28939C du rôle Inscrit le 8 août 2011du 5 juillet 2011 (n° 28474 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 29567 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 29567 du rôle et déposée le 5 décembre 2011 au greffe du tribunal

Numéros du rôle 29117C et 29184C Inscrits les 19 et 28 septembre 2011contre un arrêt de la Cour administrative du 14 juillet 2011 (n°s 28611C et 28617C du rôle) intervenu sur appels formés par la VilleVu la requête de tierce-opposition, inscrite sous le numéro 29117C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 septembre 2011 par Maître Mario

En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.appartenance à un groupe social ou de vos convictions politiques ainsi que le prévoit l'article 1er, section 1,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29168 du rôle Inscrit le 23 septembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 4 mai 2011, Monsieur ... et

janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971.En date du même 18 août 2011, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date des 7, 9, 19, 27 septembre, 7 et 11 octobre 2011, il fut encore entendu par un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29397 du rôle Inscrit le 19 octobre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29530 du rôle Inscrit le 25 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2011 ;

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28064 du rôle Inscrit le 4 mars 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 28064 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2011 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., professeur de ...,