Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2016 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 26 mars 2016, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2015 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;exemple d'un camarade de classe qui aurait été frappé par son enseignant parce qu'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 février 2016 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Par arrêt de la Cour administrative du 25 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37294C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2015 par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., agriculteur/aviculteur, demeurant à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement du tribunalhabitation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 1er octobre 2015 (no 32926 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté n°1/12/0182 du 7 janvier 2013 du ministre délégué au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2015 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;toutes des raisons susceptibles d'avoir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2016 par laquelle ledit ministre a décidé de le transférer vers la République Fédérale d’Allemagne, Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 4 février 2016, Monsieur... passa un entretien auprès du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. tendant, d’une part à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2015 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Après vos études secondaires, vous seriez

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2016 par laquelle ledit ministre a décidé de le transférer vers la République Fédérale d’Allemagne, Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 4 février 2016, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2016 par laquelle ledit ministre a décidé de le transférer vers la République Fédérale d’Allemagne, Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 4 février 2016, Monsieur... passa un entretien auprès du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention du Findel à L-2162 Luxembourg, 10, Beim Haff, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde consistant à ne pas le renvoyer en Italie « jusqu'à ce que le fond du litige relatif au bien-fondé du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 15 octobre 2012, Monsieur ... introduisit, sous l’identité d’... , auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en détention préventive au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. et une décision du gouvernement en conseil en matière d’affectationVu la requête, inscrite sous le numéro 35713 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire dEtat, demeurant à L-1. d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 avril 2016 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Après être retourné volontairement dans son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire du 27 mars 2015 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de l’amende d’un cinquième de la rémunération brute du traitement de base ;l’article 56 (2) de la loi modifiée du 16 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 35435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2014 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du directeur général de la police grand-ducale du 2 septembre 2014 par laquelle il a été informé que sa candidature n’a pas été retenue pour un poste à responsabilité au sein du SRPR, d’une décision « non communiquée et/ou la décision implicite de refus de [

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. contre une décision du Commissaire du Gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire confirmée par un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de suspensiontendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du Commissaire du Gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire du 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Serbie) et être de nationalité serbe, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 4 avril 2016 ordonnant la prolongation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Suite à son interpellation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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