Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du extraordinaire du 17 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2017 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Chritiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2017. _______________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 janvier 2017, à 17.00 heures, par le vice-président, en

Audience publique du 13 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 janvier 2017 par le

Audience publique du 13 janvier 2017et lu à l’audience publique du 13 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2017et lu à l’audience publique du 13 janvier 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience publique, le

Audience publique du 12 janvier 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier

Audience publique du 12 janvier 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier 2017, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 12 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 11 janvier 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 janvier 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2016 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la troisième chambre, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2017Le premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2017 par le vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2017 par:

Audience publique du 3 janvier 2017Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sonja Conzemius, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier juge au

Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2016.

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre

Audience publique du 15 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15