Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Coopération au développement
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
16314.pdf
Audience publique du 21 mai 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14299.pdf
Audience publique du 15 mai 2003 =============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14420.pdf
Audience publique du 15 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15744.pdf
Audience publique du 15 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14551.pdf
Audience publique du 15 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15669.pdf
Audience publique du 15 mai 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15740.pdf
Audience publique du 15 mai 2003et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15675.pdf
Audience publique du 15 mai 2003et lu à l’audience publique du 15 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16382.pdf
Audience publique du 14 mai 2003et lu à l’audience publique du 14 mai 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15844.pdf
Audience publique du 12 mai 2003et lu à l’audience publique du 12 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15159.pdf
Audience publique du 12 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15516.pdf
Audience publique du 12 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14608.pdf
Audience publique du 12 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15792.pdf
Audience publique du 12 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10569.pdf
Audience publique du 7 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 7 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15453.pdf
Audience publique du 7 mai 2003 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 mai 2003 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16260.pdf
Audience publique du 7 mai 2003et lu à l’audience publique du 7 mai 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16363.pdf
Audience publique du 7 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 7 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16361.pdf
Audience publique du 7 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.et lu à l’audience publique du 7 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15330.pdf
Audience publique du 5 mai 2003 =============================et lu à l’audience publique du 5 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 286
- Page 287
- Page 288
- Page 289
- Page 290
- ...
- Page suivante