Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juin 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.et lu à l’audience publique du 7 juin 2016, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 7 juin 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 juin 2016Vu la mesure de mise au rôle général à l’audience publique du 22 mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016.

Audience publique du 6 juin 2016et lu à l’audience publique du 6 juin 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 juin 2016Le juge, en remplacement du premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.Ainsi jugé et

Audience publique du 3 juin 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Judith Tagliaferri greffier.

La soussignée entendue en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2016.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 juin 2016

Audience publique du 2 juin 2016Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 2016, par la soussignée, Françoise

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2016. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Il ressort d’un rapportSerge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 1er juin 2016et lu à l’audience publique du 1er juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016. ___________________________________________________________________________Claude Fellens, vice-président, Thessy Kuborn,

Audience publique du 1er juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 mai 2016 par vice-