Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 février 2016et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2016

Audience publique du 24 février 2016et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 février 2016.

Audience publique du 23 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.et lu à l’audience publique du 22 février 2016 par le vice-président, en

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.et lu à l’audience publique du 22 février 2016 par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 22 février 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.et lu à l’audience publique du 22 février par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 février 2016et lu à l’audience publique du 22 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2016.

Audience publique du 18 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Massica Bentahar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 18 février 2016 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 février

Audience publique du 17 février 2016et lu à l’audience publique du 17 février 2016 par le juge Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Louis-Haberer, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2016.et lu à l’audience publique du 17 février 2016, par le vice-

Audience publique du 16 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa HAYO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 16 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016.

Audience publique du 16 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2015.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 16 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016.