Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 août 2007et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 16 août 2007et lu à l’audience publique du 16 août 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 3 août 2007Maître Jean-Marie BAULER pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR, pour la commune de XXX et Maître David YURTMANN en remplacement de Maître Georges KRIEGER pour les époux XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audiencepublique du 1er août 2007.Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 25 juillet 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2007 par: M. RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 25 juillet 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2007 par: M. RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 24 juillet 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2007 par M. SCHROEDER, premier juge du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 18 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 juillet 2007.

Les parties réentendues en leurs conclusions à l’audience publique du 10 juillet 2007 ;

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007

Audience publique du 12 juillet 2007

Audience publique du 12 juillet 2007Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine KONSBRUCK entendus en leurs conclusions à l’audience publique du 10 juillet 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007l’Ambassade arménienne refuse toute demande de prise en charge non signée par les personnes pour lesquelles un laissez-passer est à délivrer, respectivement que le formulaire y relatif ne peut pas être rempli par l’autorité compétente sollicitant ce laissez-passer et fixant la continuation des débats à l’audience publique

Audience publique du 12 juillet 2007

Audience publique du 12 juillet 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges Krieger, et Anne-Sophie Ott, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2007.

Audience publique du 12 juillet 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007Vu la rupture du délibéré prononcée par la Cour administrative en date du 3 juillet 2007 pour permettre à la partie défenderesse d’indiquer son adresse actuelle et fixant l’affaire pour être reprise en délibéré à l’audience publique du 10 juillet 2007 ;Maître Renaud le Squeren et Mme. la déléguée du Gouvernement Claudine

Audience publique du 11 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2007 par :

Audience publique du 11 juillet 2007Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2007 par :