Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2020CHEVRIER, pour la société Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’audience.le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 30 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 novembre

Audience publique du 30 novembre 2020Maître Tiffany QUAI, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2020.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’à l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 30 novembre 2020Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour la société requérante, Maître Benjamin MARTHOZ, pour l’Etat, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, pour la société Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2020.éléments en possession de ce juge ou qui peuvent

Audience publique du 27 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question de sa compétence pour statuer sur la demande de la société ... à voir

Audience publique du 27 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Penning et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2020.Tel que soulevé d’office à l’audience publique des plaidoiries, il convient tout d’abord de relever que la loi du 17 juillet

Audience publique du 27 novembre 2020Maître Noémie SADLER et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.circonstance discutée contradictoirement à l’audience après avoir été plus particulièrement soulevée conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2021.En relation avec la discussion menée à l’audience autour de l’article 1er, alinéa 11, de la Convention invoqué par la

Audience publique du 26 novembre 2020Vu la fixation de l’affaire pour fixation à l’audience publique du 20 octobre 2020 ;Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2020.et lu par le premier conseiller, délégué à cette fin, en l’audience

Audience publique du 25 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020.A l’audience des plaidoiries du 30 septembre 2020, le délégué du gouvernement a conclu à l’inadmissibilité du mémoire en réplique pour avoir été déposé en dehors du délai

Audience publique du 24 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF, Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience publique

Audience publique du 23 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2020.et lu à l’audience publique du 23 novembre 2020 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 23 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarina Hellinghausen, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020.A l’audience des plaidoiries, et sur question expresse du tribunal, le

Audience publique du 23 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 19 novembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, le délégué du gouvernement s’étant à son tour rapporté à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 19 novembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne FERRY et Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2020 ;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 19 novembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, le délégué du gouvernement s’étant à son tour rapporté à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 19 novembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, le délégué du gouvernement s’étant à son tour rapporté à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en