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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Or, le caractère exécutoire de la décision de retour prise contre Monsieur ... - ainsi que d’ailleurs contre son épouse et leurs deux enfants - demandeur de protection internationale définitivement débouté de sa demande et se trouvant sous le coup d’un arrêté d’interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois, fondé sur le caractère irrégulier de saau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Si ainsi la première condition légale pour justifier l’institution de la mesure sollicitée n’est pas remplie et que le demandeur est partant à débouter de sa demande sans qu’il n’y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès du recours au fond, il convient de remarquer à titre superfétatoire que cette deuxième condition ne l’est pas non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. débouté depuis le 27 novembre 2013 ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 mars 2015 (n° 34752 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 mai 2014 portant rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre deLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Il demande ensuite au tribunal d’apprécier la présente affaire conformément à un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2013, inscrit sous le n°33288 du rôle, ayant débouté un demandeur d’asile éthiopien dans une situation similaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2014, enrôlée sous le numéro 35330, les demandeurs ont fait introduire un recours tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport aux décisions de rejet prévisées, recours dont ils ont été déboutés par ordonnance du 21 octobre 2014.Le délégué du gouvernement estime

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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