Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu à la date du 2 février 2005, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 octobre 2004 ayantdit non

Par jugement rendu à la date du 7 février 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 septembre 2004, par laquelle une demande en obtention du statut de réfugié introduite par l’actuella

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Considérant qu’il découle de l’ensemble des développements qui précèdent le recours n’étant fondé en aucun de ses moyens, il convient d’en débouter la société demanderesse ;partant en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et que partant le demandeur est à en débouter.au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement pour sa part estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et que partant le demandeur est à en débouter.se déclare incompétent

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

L’administration communale de Strassen, ci-après « l’administration communale », résiste à l’argumentation des demandeurs en estimant pour sa part que le conseil communal aurait à bon droit refusé d’approuver le projet litigieux, de sorte que les demandeurs seraient à débouter de leur recours.au fond le dit non justifié et en déboute ;

effet au moment de son transfert vers la réserve nationale des suppléants à la date du 15 septembre 2003, a déclaré ledit recours en réformation recevable, au fond l’a dit non justifié et en a débouté, a déclaré le recours en annulation irrecevable et a écarté la demande en allocation d’une indemnité de procédure ;la Cour, statuant contradictoirement, sur le

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 24 novembre 2004 a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur et que celui-ci serait dès lors à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne

au fond, dit qu’il est devenu sans objet et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,