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41794.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41050C.pdf
Le délégué du gouvernement précise, en termes de réplique, que les réflexions sur la restructuration du système informatique au sein du CNFPC d’Ettelbruck auraient déjà débuté en 2014, tout en retraçant les différentes étapes des travaux menés à cette fin.le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40964C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 mars 2018 (n° 39500 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 février 2017 portant refus de leur accorder un sursis à l’éloignement ;Par un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41335C.pdf
Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non fondé, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en obtention d’un sursis à exécution, de même que la demande en allocation d’une indemnité deIl s’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41630C.pdf
critiquée, demande dont elle fut déboutée par une ordonnance présidentielle du 30 septembre 2016.La commune, quant à elle, sollicite la confirmation du jugement dont appel sur base des arguments et éléments y contenus ainsi que la condamnation de la partie appelante à tous les frais et dépens de l’instance, son débouté de sa double demande en allocation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41334C.pdf
Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en obtention d’un sursis à exécution, de même que la demande en allocation d’une indemnité deIl s’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41336C.pdf
Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non fondé, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en obtention d’un sursis à exécution, de même que la demande en allocation d’une indemnité deIl s’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41798.pdf
Par jugement du 30 novembre 2015, inscrit sous le numéro 36167 du rôle, le tribunal administratif déclara le recours non fondé et en débouta les époux ....Par arrêt du 16 février 2016, inscrit sous le numéro 37260C du rôle, la Cour administrative les débouta définitivement de leurs demandes de protection internationale.Le 16 février 2016, vous avez été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42004.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40275.pdf
déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40286.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41832.pdf
Plus particulièrement, le demandeur est resté en défaut d’avancer des raisons concrètes permettant de penser que les autorités autrichiennes n’ont pas analysé correctement sa demande de protection internationale avant de l’en débouter ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas accès à la justice autrichienne pour, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40114.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42011.pdf
Vu que l’intéressé est débouté de sa demande de protection internationale depuis le 10 octobre 2017 ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42020.pdf
Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 41810 du rôle, Monsieur ... fit encore introduire une demande tendant à voir ordonner le sursis à exécution des deux décisions en cause jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, requête dont il fut débouté par ordonnance du 17 octobre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41764.pdf
Pour soutenir le risque d’un retour forcé vers son pays d’origine, le demandeur donne à considérer que la Belgique l’aurait débouté de sa demande de protection internationale, tout en lui ordonnant de quitter le territoire.S’il se dégage des pièces produites par le demandeur que la Belgique a procédé à un certain nombre de renvois forcés vers l’Afghanistan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41877.pdf
La partie requérante doit partant être déboutée de sa demande en obtention d’une mesure provisoire.au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41995.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40632Ca.pdf
au fond, rejette l’appel principal des sociétés G, A et B, ainsi que l’appel incident de l’Etat comme étant non justifiés et les en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41166C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 avril 2018 (n° 39773 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’uneL’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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