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condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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territoire et condamner l’Etat aux dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 13 juillet 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 3 juin 2015, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Quant à la crainte d’être condamné du chef d’une éventuelle détention illégale d’une bombe, elle n’est que purement hypothétique, de même que les craintes exprimées par les appelants de devoir vivre dans la peur de subir des actes discriminatoires dans le futur n’appert être que l’expression d’un simple sentiment général d’insécurité, mais non pas l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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que la situation se serait empirée par la suite parce qu’elle aurait été condamnée par le tribunal à verser une pension alimentaire mensuelle à son ex-concubin, la demanderesse estimant à cet égard que son exbeau-frère aurait soudoyé le tribunal pour prendre cette décision10.condamnée de manière arbitraire à verser une pension alimentaire en faveur de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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condamne Monsieur ... ... ... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Pour le surplus, le tribunal déclara le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire prononcé à leur encontre recevable, mais non fondé et condamna les consorts ... aux frais de l’instance.Le père aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de 28 mois, suite à une instruction qui ne se serait orientée qu’à charge et aurait fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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