Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 29 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 29 août 2018.Dans son mémoire en réplique, le demandeur insiste sur le fait qu’il n’aurait jamais été une charge

Audience publique du 29 août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLÉ, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'

Audience publique de vacation du 29 août 2018Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2018.Monsieur ... déposa par la suite une demande de protection

Audience publique du 28 août 2018Maître Stéphanie LACROIX et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il souligne plus particulièrement avoir toujours eu un comportement de bon père de famille sans

Audience publique du 24 août 2018Maître Catherine WARIN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 août 2018. ___________________________________________________________________________La Finlande a accepté en date du 23 mai 2018 de prendre/reprendre en charge l’examen de

Audience publique de vacation du 22 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 22 août 2018.

Audience publique de vacation du 22 août 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 22 août 2018.

Audience publique de vacation du 22 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 22 août 2018.Par un courrier du 18 mai 2018, les autorités luxembourgeoises marquèrent leur accord à la demande de

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 21

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 18

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.Ainsi,

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.Ainsi,

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.Ainsi,

Audience publique extraordinaire du 16 août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Après avoir servi comme volontaire de l’armée, Monsieur ... fut nommé, avec effet au 1er avril 2004, au grade de brigadier de police par un arrêté du ministre de la Force publique du 26 mars 2004.Etant donné que l'entrée en vigueur de la Loi de 2015 n'a rien changé aux textes applicables aux changements de

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2018.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique de vacation du 16 août 2018Après avoir servi comme volontaire de l’armée depuis le 9 octobre 1995, Monsieur ... fut nommé, avec effet au même jour, au poste de brigadier de la Gendarmerie par un arrêté du ministre de la Force Publique du 1er mars 1999.2017, V° Fonction Publique, n° 415.En droit, le demandeur fait relever, à titre liminaire,

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Après avoir servi comme volontaire de l’armée, Monsieur ... fut nommé, avec effet au 1er avril 2004, au grade de brigadier de police par un arrêté du ministre de la Force publique du 26 mars 2004.Etant donné que l'entrée en vigueur de la Loi de 2015 n'a rien changé aux textes applicables aux changements de

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________En date du 27 mars 2018, les

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre CHÂTEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________Par un courrier du