Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 3 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2003La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.Il échet de relever à cet égard que par lettre du 30 juin 2003, parvenue au tribunal avant l’audience fixée pour les

Audience publique du 2 juillet 2003et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2003 ==============================Par ailleurs, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.Il échet de relever à cet égard que par lettre du 30 juin 2003,

Audience publique du 2 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juillet 2003 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er juillet 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juin 2003 =============================et lu à l’audience publique du 26 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2003 ===============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2003et lu à l’audience publique du 18 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2003et lu à l’audience publique du 18 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2003et lu à l’audience publique du 18 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juin 2003 ==============================Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le tribunal a soulevé d’office les questions de l’applicabilité de l’article 9 du règlement grand-ducal précité du 12 mai 1972 et du défaut, par le ministre du Travail et de l’Emploi, d’avoir pris position par rapport à cette disposition

Audience publique du 12 juin 2003 =============================et lu à l’audience publique du 12 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juin 2003 ===============================Il échet tout d’abord de relever qu’en ce qui concerne l’instance introduite sous le numéro 15385 du rôle, qu’au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du gouvernement a demandé acte de ce qu’il renonce à ses moyens tirés de l’incompétence tant des juridictions

Audience publique du 12 juin 2003et lu à l’audience publique du 12 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juin 2003 ==================================Au cours de l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée en vue des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si, conformément à l’article 10 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des

Audience publique du 12 juin 2003et lu à l’audience publique du 12 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juin 2003A l’audience publique du tribunal administratif du 19 mai 2003, le délégué du gouvernement a produit l’original de la pièce intitulée « assistance judiciaire », portant une signature attribuée au demandeur, de laquelle il ressortirait que ce dernier a été informé le jour du dépôt de sa demande d’asile de son droit de choisir

Audience publique du 5 juin 2003et lu à l’audience publique du 5 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.