Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36348.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 6 mars 2015 portant rejet de «qui fut rejetée par une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35779.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatrideune décision du 14 mai 2014 du ministre de l’Immigration et de l’Asile qui annule et remplace la décision du 28 mars 2014 lui ayant accordé le statut de réfugié, en ce qu’elle considère Monsieur ...une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37930.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Cap-Vert), de nationalité capverdienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37934C.pdf
Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2016 (n° 37911 du rôle) dans un litige l’opposant à un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeau Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 mai 2016 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37928.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36436.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileAllemagne), de nationalité macédonienne, ayant élu domicile à l’étude de Maître Aïdara sise à L-1027 Luxembourg, 31, rue Fort Elisabeth, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 juin 2015 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36831.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2015 portant refus de leur demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;accompagnés de leur fils
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37751.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mars 2016 par laquelle ledit ministre a décidé de la transférer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37728.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2016 par laquelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36851.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Niger), de nationalité nigérienne, tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juin 2015 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale, et, d’autre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37911.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Serbie) et être de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 2 mai 2016 ordonnant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
37899.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
37683.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1) L.18.12.2015)et élisant domicile en l’étude de Maître Pascale Petoud, préqualifiée, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 3 mars 2016 de la transférer vers la Suisse, prise sur base de l’article 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37894.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’obtention d’un sursis à exécution, sinon à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 18 avril 2016 du ministre de l’Immigration et de l’Asile portant refus d’octroi d’un sursis à l’éloignement dans le chef de Madame ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37872.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des étrangersd’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2016En date du 18 septembre 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37868.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigeria), et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37873C.pdf
n° 37812 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 37873C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mai 2016 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37401C.pdf
une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleLuxembourg le 10 décembre 2015 (n° 36082 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 février 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37714.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37640C.pdf
le compte de son fils mineur ... ... ..., né le ... à ..., demeurant ensemble à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 février 2016 (n° 35618 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 novembre 2014 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 285
- Page 286
- Page 287
- Page 288
- Page 289
- ...
- Page suivante