Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2012 ;En vertu des dispositions de l’article 20§ 1 de la loi modifiée du 5 mai 2006, je vous informe qu’il est statué sur le bien-fondé de vos demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée parce qu’il apparaît que vous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29518 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27906 du rôle Inscrit le 11 février 2011contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29501 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Par décision du 3 novembre 2011,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29231 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29498 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi modifiée du 5 mai 2006, je vous informe qu'il est statué sur le bien-fondé de vos demandes de protection internationale dans le cadre d'une procédure accélérée parce qu'il apparaît que vous tombez

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29500 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29497 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27668 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011En date du 19 octobre 2010, le directeur de l’administration des Contributions directes émit une décision libellée comme suit, par laquelle il rejeta la réclamation lui adressée comme étant non fondée :Vu la requête introduite le 11 novembre 2009 par la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29499 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de la police grandducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 24 octobre 2011, les consorts ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28669 du rôle Inscrit le 27 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)En date du 28 février 2011, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant en leur propre nom et en celui de leurs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29487 du rôle Inscrit le 15 novembre 2011Par décision du 10 octobre 2011, expédiée par envoi recommandé du 7 novembre 2011,En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi modifiée du 5 mai 2006, je vous informe qu'il est statué sur le bien-fondé de votre demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29491 du rôle Inscrit le 17 novembre 2011même ministre du 2 novembre 2011 refusant de faire droit à leur demande de protection internationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29486 du rôle Inscrit le 15 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012.introduisirent auprès du service

Numéro du rôle : 29080C Inscrit le 16 septembre 2011véhiculant un recours en annulation dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30 mai 2011 par laquelle le ministre, en sa qualité d’autorité de tutelle, refuse d’approuver sur les bases des articles 13 et 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29458 du rôle Inscrit le 7 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29676 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012Audience publique du 11 janvier 2012Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28555 du rôle Inscrit le 2 mai 2011Audience publique du 11 janvier 2012contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 28555 du rôle et déposée le 2 mai 2011 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27136 du rôle Inscrit le 27 juillet 2010Audience publique du 11 janvier 2012contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Développement durable et des Infrastructuresimmatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro BVu l’avis du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29478 du rôle Inscrit le 11 novembre 2011Audience publique du 11 janvier 2012Vu la requête inscrite sous le numéro 29478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à