Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2003et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ===============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour les débats oraux, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite.et lu à l’audience publique

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ==============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement en l’espèce, encore que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire fut plaidée.et lu à l’audience publique du 22 mai 2003

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2003 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.