Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’

Audience publique du 26 septembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank WIES en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2007. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 25 septembre 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 24 septembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2007 par :

Audience publique du 24 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa ARASIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 septembre 2007.

Audience publique du 24 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 septembre 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2007

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 septembre 2007. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 septembre 2007. ______________________________________________________________________________