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23177C.pdf
Par jugement rendu le 27 juin 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... de son recours tant en ce qu’il tend à la réformation d’unele dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23202.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23210.pdf
Finalement le demandeur estime que les recommandations de l’UNHCR, suivies par les autorités luxembourgeoises, de ne pas procéder à l’extradition des demandeurs d’asile déboutés et appartenant à une ethnie minoritaire du Kosovo mettraient en évidence que la situation des minorités bosniaques au Kosovo n’est toujours pas sécurisée à l’heure actuelle.En ce qui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23196.pdf
Lesdites persécutions auraient débuté en 2004 lorsqu’ilau fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23269.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23278C.pdf
Par jugement rendu le 27 juin 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 décembre 2006 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesures sont prévues par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23171C.pdf
Les premiers juges ont débouté l’actuel appelant de sa demande en soulignant notamment que la guerre civile au Libéria remonte à 2004 et que les problèmes avancés par l’actuel appelant ne sont plus d’actualité.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 9 juillet 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 6 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23280C.pdf
Par jugement rendu le 2 juillet 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 février 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesures sont prévues
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23291.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23284C.pdf
Par jugement rendu le 2 juillet 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 mars 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesures sont prévues par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23287C.pdf
Que partant l’appelant est à débouter de son appel avec charge des dépens ;dit l’appel non fondé et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23095C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 21 mai 2007, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23300.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23115C.pdf
Par jugement rendu à la date du 24 mai 2007 (et non pas à la date du 25 mai comme indiqué dans l’acte d’appel), le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté XXX XXX, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23117C.pdf
Compte tenu de l’évolution positive de la situation en Macédoine et de la circonstance que les faits de persécution allégués remontent aux années 2000 à 2002 sinon sont à attribuer à des membres de leur famille, les premiers juges ont débouté les actuels appelants de leur demande en obtention du statut de réfugiés et de leur demande en bénéfice de lale dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22805.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23179.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23477.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais, lui donne acte de ce qu'il déclare bénéficier de l'assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22630.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22183.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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