Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mai 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________1999 portant règlement de procédure devant les

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Sara ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Les autorités

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2019.Le 7 décembre 2018, les autorités luxembourgeoises adressèrent à

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019. __________________________________________________________________________Le 1er octobre 2018, les autorités françaises demandèrent

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natalia ZUVAK, en remplacement de Maître Dirk LEERMAKERS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________2) « Les

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément SCUVEE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018.aurait chargé son comptable, MonsieurEn se prévalant de la jurisprudence de la Cour

Audience publique du 7 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre CHATEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2019. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2019.En date du 9 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Bottazzo, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________la voie publique

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Cora Essi Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Par la suite vous vous seriez chargé de distribuer des tracts dans la commune deA l’

Audience publique du 6 mai 2019en présence de la société ..., en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Faltz, en remplacement de Maître Tom Felgen, Maître Michel Schwartz et Maître Robert Loos en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 6 mai 2019en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume Mary et Maître Michel Schwartz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Mary, Maître Brice Olinger et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019. ___________________________________________________________________________L’Université du Luxembourg aurait

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Kessler, en remplacement de Maître Franck Greff, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________Le 7 janvier

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2019. ___________________________________________________________________________Le 9 mai 2017, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues français une

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.L’intéressé ayant disparu par la suite, le ministre de l’

Audience publique du 3 mai 2019Maître Karima HAMMOUCHE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________Par courrier du 17 janvier 2019, le ministre sollicita auprès des autorités

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA-MULLER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. _____________________________________________________________________________Par courrier électronique du

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Niedner, Maître Brice Olinger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ________________________________________________________________________Dans sa