Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2003 =============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003 =============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2003et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2003Il convient en premier lieu d’écarter le « mémoire en triplique » déposé par le demandeur au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2003, tel que sollicité par le délégué du gouvernement à l’audience publique du 30 juin 2003 à laquelle l’affaire a été plaidée, étant donné qu’aux termes de l’article 7, alinéa

Audience publique du 7 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2003 ===============================autorités autrichiennes pour obtenir la reprise du demandeur, demande à laquelle les autorités luxembourgeoises n’ont pas, d’après les explications fournies à l’audience par le délégué du gouvernement, obtenu de réponse à la date du jour des plaidoiries.La procédure devant les

Audience publique du 3 juillet 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 3 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2003La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.Il échet de relever à cet égard que par lettre du 30 juin 2003, parvenue au tribunal avant l’audience fixée pour les

Audience publique du 2 juillet 2003et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2003 ==============================Par ailleurs, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.Il échet de relever à cet égard que par lettre du 30 juin 2003,

Audience publique du 2 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juillet 2003 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er juillet 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 31 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2003 ============================Avant de procéder à l’examen des moyens d’incompétence et de recevabilité soulevés, le tribunal est de prime abord appelé à se prononcer sur le moyen soulevé oralement par le mandataire de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg lors des plaidoiries à l’audience du 2 juin 2003 tendant à voir écarter

Audience publique du 26 juin 2003 =============================et lu à l’audience publique du 26 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2003et lu à l’audience publique du 5 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.