Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par :

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par :

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M.

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 octobre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 23 octobre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Jean KAUFFMAN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 juin et 24 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2007 par: Mme Lenert, vice-président Mme Thomé, juge M.

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Rosario GRASSO, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.Dans son avis arrêté à l’audience du 2 février 2007, le conseil de discipline de la Force publique statua à l’encontre

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Il résulte du dossier disciplinaire, librement discuté à l’audience du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 et Maître Nathalie Frisch, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La procédure étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 et Maître Sandrine De Almeida Oliveira, en remplacement de Maître Virginie Verdanet, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Vu la fixation du prononcé de l’arrêt à l’audience publique du 18 octobre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 et Maître Vanessa Arosio, en remplacement de Maître Barbara Najdi, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller

Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par :

Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Laurent LUCAS, en replacement de Maître Maurice GSPANN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par :