Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
14122 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tendant, d’une part, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 janvier 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er décembre 2015 (n° 35807 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 janvier 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’En date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2015 (n° 36167 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 30 novembre 2015 (n° 36167 du rôle), ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juin 2015, l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juillet 2014 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 novembre 2015 (n° 35533 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 novembre 2015 (no 35597 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 septembre 2014 refusant de faire droit à sa demande de délivrance d’Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 décembre 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent pour connaître de sa demande de protection internationale sur base de l’article 15 de la loi modifiée du 5 mai 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. D), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2013 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ;désignée ci-après par « la loi du 29 août 2008 », demande que le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation sinon à l’annulation de la décision ministérielle du même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation de la décision du ministre l’Immigration et de l’Asile du 17 décembre 2015 déclarant irrecevable sa demande de protection internationale, ainsi que d’une décision implicite de réadmission par les autorités hongroises, ainsi qualifiée, sous-jacente à la décision d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2015 portant refus de leurs demandes de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Sud-Soudan), et être de nationalité sud-soudanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à une décision prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 7 janvier 2016, portant refus à Monsieur ... du bénéfice d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié, un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Recours formé par Monsieur ......, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2016 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) _____________________________________________________________________ ______tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Recours formé par Monsieur ...et consorts, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous de nationalité albanaise, sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. tendant à être autorisé à interjeter appel dans un nouveau délai contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 décembre 2015 (n° 35974 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 février 2015 portant refus de faire droit à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersLybie, et être de nationalité libyenne, ayant été retenu au moment du dépôt de la prédite requête au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle du même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  284
  4. Page  285
  5. Page  286
  6. Page  287
  7. Page  288
  8. ...
  9. Page suivante