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37993C.pdf
jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 mai 2016 (n° 36594 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juin 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter leEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38008.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mai 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37814C.pdf
Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36027 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilel’Immigration et de l’Asile du 4 février 2015 portant refus de leur accorder une autorisation de séjour pour raisons
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36702.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Wiltz, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36706.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 juillet 2015, erronément référencée en tant que décision du 13 juillet 2015, refusant de faire droit à sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36647.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant principalement à la surséance « à statuer pour vérifier si le traitement existe de manière identique en Serbie et si l’accès au traitement est facilité » et à titre subsidiaire à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37398.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 11 décembre 2015 portant refus de leur accorder la prolongation d’un sursis à l’éloignement ;Le 28 juillet 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », entre-temps
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38055.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 10 juin 2016 de statuer sur le bien-fondé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38043.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2016 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38116.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38114.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Biélorussie), de nationalité biélorusse, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38094.pdf
Recours formé par Madame ..., alias ..., alias « ...», Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Chine) et être de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de rétention, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36403.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 refusant de faire droit à sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36390.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 4 mai 2015 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38092.pdf
alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité jamaïcaine, actuellement retenu au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37541C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier 2016 (n° 35936 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant 1) à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37880.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2016 par laquelle il a pris la décision de les transférer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36515.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juin 2015 portant refus de leur accorder un sursis à l’éloignement ;En date du 18 juillet 2011, Monsieur ...et Madame ..., agissant en leurs noms propres et en celui de leurs enfants mineurs ... et ... ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36551.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________ ___tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juin 2015 refusant de faire droit à sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37834.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 avril 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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