Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 27910 du rôle Inscrit le 11 février 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 27910 du rôle et déposée le 11 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.l.p., établie et ayant son siège à E-L’offre de la société ... fut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29549 du rôle Inscrit le 29 novembre 2011introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires deLe même jour, Monsieur ... et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27953 du rôle Inscrit le 22 février 2011contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983introduction d’un recours gracieux en date du 24 août 2010 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27695 du rôle Inscrit le 21 janvier 2011contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux...et ...,Vu le mémoire en duplique, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2011 par Maître Christian POINT, au nom de l’administration communale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28733 du rôle Inscrit le 10 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28668 du rôle Inscrit le 27 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________introduisirent auprès du service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27656 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireet répondant favorablement à cette demande au motif qu’il s’agirait de travaux uniquement soumis à déclaration sur base des dispositions de l’article 57.4.1

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29522 du rôle Inscrit le 22 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationintroduisirent une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée

Numéro du rôle 29688 Inscrit le 6 janvier 2012Vu la requête inscrite sous le numéro 29688 du rôle et déposée le 6 janvier 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX XXX à XXX (XXX), demeurant à XXX XXX, X, rue XXX et de son

Numéro 28865C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011B), contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27194 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28865C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

Numéro du rôle : 28975C Inscrit le 22 août 2011contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2011 (numéro 27213du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, en présence de la commune de ..., de la société civile ..., ..., et de Monsieur ...Vu le mémoire en

Numéro 28864C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27195 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28864C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28858C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27201 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28858C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28861C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27198 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28861C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28860C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27199 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28860C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28867C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27192 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28867C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28863C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27196 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28863C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28859C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27200 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28859C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28862C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27197 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28862C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28866C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27193 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28866C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à