Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.

Audience publique du 15 juillet 2010

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric DELSOL, en remplacement de Maître Freddy BRAUSCH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2010 par :

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2010.

Audience publique du 30 juin 2010et lu à l’audience publique du 30 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du

Audience publique du 19 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2010 par :

Audience publique du 22 juin 2010et lu à l’audience publique du 22 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale Petoud en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2010. _________________________________________________________________________

Audience publique du 17 juin 2010