Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2016Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Francis en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.

Audience publique du 14 mars 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.Annick Braun, premier juge, Paul Nourissier, juge, Alexandra Castegnaro, juge, et lu à l’audience publique du 14 mars 2016,

Audience publique du 11 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 11 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 11 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 11 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 10 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2016, à laquelle Maître Mike Erniquin n’était ni présent, ni représenté.et lu à l’audience publique du 10 mars 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 10 mars 2016

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence d’Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 7 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 3 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.et lu à l’audience publique du 3 mars 2016 par le vice-président, en présence