Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.et lu à l’audience publique du 21 septembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 21 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.et lu à l’audience publique du 21 septembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 21 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2020.et lu à l’audience publique du 21 septembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahim Deme, en remplacement de Maître Robert Mines, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2020, en présence de Maître Charlotte MARC, pour Monsieur .... __________________________________________________________________________Vu la convocation du 11 septembre 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 17 septembre 2020,

Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2020 par :

Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2020 par :

Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2020 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Clément Martinez du 2 juin 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Élie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 7 juillet 2020 et celles de Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski du 8 juillet 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal

Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 septembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 8 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 septembre 2020.audience publique du 9 septembre 2020 par : Anne Gosset, premier juge, Daniel Weber, juge, Carine Reinech, juge, en présence du greffier Lejila Adrovic.

remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 septembre 2020Maître Vedrana Ristic, en remplacement de Maître Aline Condrotte, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 28 août 2020Maître Jens KONRAD en remplacement de la société CLEMENT KONRAD & PARTNERS SARL, respectivement de Maître Christophe CLEMENT, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2020.

Audience publique du 27 août 2020Maître Marc Feyereisen ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 août 2020 par Olivier Poos,