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41959.pdf
Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44159C.pdf
Audience publique du 29 septembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43972.pdf
Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44545C.pdf
Audience publique du 29 septembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44611C.pdf
Audience publique du 29 septembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42139.pdf
Audience publique du 28 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, assisté de Maître Zofia White, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020. __________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43560.pdf
Audience publique du 28 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mai 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 septembre 2020 par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44984.pdf
Audience publique du 28 septembre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45003.pdf
Audience publique du 28 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2020.et lu à l’audience publique du 28 septembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45012.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edevi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2020. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44614.pdf
Audience publique du 28 septembre 2020Le premier juge, en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42091.pdf
Audience publique du 25 septembre 2020et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44989.pdf
Audience publique du 25 septembre 2020et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44613.pdf
Audience publique du 25 septembre 2020Le juge siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2020, par la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44995.pdf
Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2020. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 septembre 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 24 septembre 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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44973.pdf
Audience publique du 24 septembre 2020Maître Mimouna LARBI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, pour les parties requérantes, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour la commune de Betzdorf, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45008.pdf
Vu la convocation DU TRIBUNAL du 21 septembre 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 23 septembre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43486.pdf
Audience publique du 23 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement du Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Sarah Moineaux des 19 et 24 juin 2020 produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42589.pdf
Audience publique du 23 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2020.Par le même courrier, Monsieur ... a encore été informé que l’affaire paraîtra à l’audience publique du 6 novembre 2019 pour fixation et qu’à défaut d’instructions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44347.pdf
Audience publique du 23 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020 et vu les remarques écrites de Maître Franck Greff du 7 juillet 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski du 8 juillet 2020 produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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