Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 9 juillet 2007, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, il l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Par jugement rendu le 8 août 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ..., alias

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte aux demandeurs qu’ils bénéficient de l’assistance judicaire ;

Après une scission des membres du parti, en un groupe de Arewa et un groupe de Yoruba, une lutte sanguinaire aurait débuté lorsque le 10 juillet 2002, des membres du groupe Arewa aurait attaqué votre quartier de résidence.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte à Monsieur ... qu’il bénéficie

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demanderesses, de sorte que celles-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Par arrêt du 20 mars 2008, la Cour administrative, après avoir confirmé le jugement dont appel en ce qu’il a débouté Monsieur ... de sa demande en obtention du statut de protection subsidiaire a d’abord confirmé « les premiers juges dans leur analyse consistant à retenir à partir des éléments du dossier leur fournis, d’une part, que l’appelant se trouve au

Par jugement rendu le 11 juillet 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ... et son épouse, Mme ..., agissant tant en leur nom personnel, qu’en nom et pour compte de leur enfant mineurle dit non fondé et en déboute ;

En l’espèce, les craintes de persécutions auxquelles les consorts ... font référence ont déjà fait l’objet d’une analyse par le tribunal administratif dans le cadre de la demande d’asile, étant rappelé que les demandeurs ont été définitivement déboutés de leur demande d’asile par un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2006, de sorte que cesIl

Il en découle que le bénéfice du statut de tolérance est réservé au demandeur du statut de réfugié débouté dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle, avec la conséquence qu’il appartient au demandeur qui, par définition, se trouve en séjour irrégulier lorsqu’il prétend au bénéfice d’un statut de tolérance, d’établir l’

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu le 5 juillet 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 novembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et luile dit

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

a reçu en la forme le recours en réformation dirigé contre la décision de refus d’une protection internationale du 12 mars 2007, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté, a reçu en la forme le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, l’a déclaré non justifié et en a débouté et a condamné