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19646.pdf
placement, les demandeurs sont à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19514C.pdf
Par jugement rendu le 17 février 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté XXX XXX.la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18939C.pdf
Par jugement rendu le 27 octobre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en annulation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté les époux XXX XXXXXX XXX.la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19558C.pdf
la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19641.pdf
Par un jugement du tribunal administratif du 14 février 2005 (n° du rôle 18807), Monsieur... fut débouté de son recours introduit à l’encontre de la décision l’excluant de la procédure d’asile.Monsieur... fait encore valoir que les conditions justifiant son placement ne seraient pas remplies au motif qu’il a introduit appel à l’encontre du jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19249C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 10 janvier 2005, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19121C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du premier décembre 2004, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19261.pdf
partant en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19209C.pdf
Maître Pascale Petoud, avocate à la Cour, a déposé le 21 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à LXXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 16 décembre 2004 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19072C.pdf
survenance de la faillite, trouvant indéniablement sa source en grande partie au niveau de la gestion de la société et dans le non-respect d’obligations professionnelles, le tribunal l’a déboutée de son recours.la dit non fondée et en déboute, partant, confirme le jugement du 22 novembre 2004, condamne l’appelante aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19161C.pdf
la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19176C.pdf
Par jugement rendu le 16 décembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19233C.pdf
reçoit l’acte d’appel du 31 janvier 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 décembre 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19245C.pdf
Par jugement rendu à la date du 19 janvier 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5 juillet 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève.le dit non fondé et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19107C.pdf
Par jugement rendu le 16 décembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19175C.pdf
Par jugement rendu le 13 décembre 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19129C.pdf
la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19130C.pdf
la dit cependant non fondée et en déboute ;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19212C.pdf
Par jugement rendu à la date du 13 décembre 2004, le tribunal administratif, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a débouté XXX XXX, employé privé, demeurant à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement du 6 avril 2004 confirmant sur recours gracieux sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18950.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
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- Instance : Tribunal
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