Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anne Ferry et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2009 par :

Audience publique du 7 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA en remplacement de Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT et Madame le délégué du gouvernement Claudine KRONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 septembre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.dit que la partie demanderesse en justifiera au greffe du tribunal administratif pour le 30 novembre 2007 au plus tard,

Audience publique du 7 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Laurent NIEDNER pour les demandeurs et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2007.Il est vrai que Monsieur ... a fait

Audience publique du 7 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 novembre 2007 par :

Audience publique du 7 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 novembre 2007 par : Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M.

Audience publique du 6 novembre 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 6 novembre 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 23 octobre 2007 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse, en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’

Audience publique du 6 novembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 6 novembre 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein, ainsi que Maître Frédérique Lerch, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2007 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.La procédure étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2007 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.La procédure étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de la partie appelante à l’audience fixée pour

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par :

Audience publique du 24 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KRONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 septembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 24 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2007. ___________________________________________________________________________Avant de procéder à l’examen de la

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par :

Audience publique du 24 octobre 2007Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres David YURTMAN, en remplacement de Maître George KRIEGER, et Ludivine PEYRISSAGUET, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Monsieur le délégué du

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2007.contre le ministre de l'Environnement et confirmé par la Cour Administrative dans son audience publique du 25 novembre 2004 dans le