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contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2016 (n° 373472 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------dirigée contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ ___tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2014 portant retrait de leur droit de séjour sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________de nationalité marocaine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Recours formé par Monsieur ..., Ukraine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileUkraine) et ayant élu domicile en l’étude de Maître Scripnitschenko, sise à L-1354 Luxembourg, 3, allée du Carmel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 août 2015 portant retrait de son droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne et portant ordre de quitter le territoire endéans un délai d’un mois ;Par courrier du 15 mai 2015, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2015 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 18 novembre 2013
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juin 2015 déclarant irrecevable la « demande en obtention d’une autorisation de séjour en qualité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersd’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 avril 2016 luiVu le jugement du 13 juin 2016, portant le numéro 38001 du rôle, par lequel le tribunal administratif (i) prononça la disjonction du volet du recours introduit à l’encontre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38001.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) etd’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 avril 2016 luiPar arrêté du même jour, notifié à l’intéressée à la même date, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37784.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité libérienne, alias ..., actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37724C.pdf
lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2015 portant refus d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires;Par décision du 26 janvier 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », entretemps en charge du dossier,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 mars 2016 (no 36373 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mai 2015 rejetant sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37907.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 21 octobre 2010,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon d’une autorisation de séjour provisoire, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mai 2016 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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26574.pdf
tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 janvier 2010 par laquelle ledit ministre a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre de la procédure accélérée prévue à l’article 20 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37772.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mars 2016 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent pour connaître de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37965.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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