Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 2003et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2003et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juillet 2003 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er juillet 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 31 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2003 ============================et lu à l’audience publique du 26 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2003 =============================et lu à l’audience publique du 26 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2003et lu à l’audience publique du 5 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2003 ===============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2003et lu à l’audience publique du 18 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2003et lu à l’audience publique du 18 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2003et lu à l’audience publique du 18 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juin 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 12 juin 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juin 2003 =============================et lu à l’audience publique du 12 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juin 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juin 2003et lu à l’audience publique du 12 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juin 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 12 juin 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.