Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2016. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 22 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2016.

Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 février 2016.et lu à l’audience publique du 22 mars 2016, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 22 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence d’Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2016.

Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mars 2016 par

Audience publique du 18 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 mars 2016 par le

Audience publique du 17 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 16 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Kaluba en remplacement de Maître Perrine Lauricella-Mophou et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016.

Audience publique du 16 mars 2016et lu à l’audience publique du 16 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016. _________________________________________________________________________ __et

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.

Audience publique du 15 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2016.

Audience publique du 15 mars 2016Le vice-président, présidant la 3e chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia Jaeger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2016, par le

Audience publique du 15 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2016.

Audience publique du 15 mars 2016Le vice-président, présidant la 3e chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016.Interrogé à cet égard par le

Audience publique du 15 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Martine KRIEPS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2016.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 mars 2016Le vice-président, présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2016 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-président,