Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2007 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2007

Audience publique du 15 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2007par :

Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2007 par :

Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 octobre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 lors de laquelle Maître Vanessa Arosio, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007A l’audience publique du 4 octobre 2007 lors de laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de l’appelant s’est remis à la sagesse de la Cour relativement au moyen d’irrecevabilité.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mathias PONCIN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine CAMBONIE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007. ______________________________________________________________________________audience publique du 10 octobre 2007

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007. _______________________________________________________________________

Audience publique du 9 octobre 2007Le vice-président rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Mme le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2007 ;

Audience publique du 9 octobre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Tom KRIEPS, ainsi que Me Jeanne FELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2007.

Audience publique du 9 octobre 2007

Audience publique du 9 octobre 2007