Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu le 8 octobre 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX XXX de son recours tendant à la réformation dePar conséquent, l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et il y a lieu d’en débouter l’appelant.le dit non fondé et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte à Monsieur ... qu’il bénéficie de l’assistance judicaire ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur et qu’il serait partant à débouter de son recours.Il en découle que le bénéfice du statut de tolérance est réservé au demandeur du statut de réfugié débouté dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle, avec la

au fond, le déclare non justifié et en déboute,au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit en la forme le recours principal en réformation contre la décision de refus d’une protection internationale du 11 juin 2007, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire irrecevable dans la même mesure, reçoit en la forme le recours

au fond, le déclare non justifié et en déboute,au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

que les dits moyens sont motivés par l’affirmation que « toutes (sic) les autres demandeurs d’asile déboutés de minorité bosniaque se voient accorder un statut de tolérance alors que leur éloignement n’est pas possible à l’heure actuelle » et que « il n’est (sic) dès lors injuste de donner d’ores et déjà aux requérants l’ordre de quitter le territoire »

le dit non fondé et en déboute,