Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14073 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par jugement du 4 juin 2014, le tribunal administratif les débouta de leur recours pris en ses deux volets.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative en date du 12 décembre 2013 qui estima que: « (...) C’est à bon droit que le tribunal a procédé, dans un premier temps, à une analyse séparée des différents éléments invoqués, étant donné qu’ils sont de nature différente et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Par conséquent, le demandeur doit être débouté de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de laau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. L’appel n’étant justifié en aucun de ses trois volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 4 juin 2014 (n° 33585 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4 septembre 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationaleau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 juin 2014 (n° 33619 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 octobre 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’Dans son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Au contraire, selon les déclarations des demandeurs les problèmes avec leurs voisins auraient débouté en raison des harcèlements subis par leur enfant handicapé suite auquel les adultes ont commencé à s’au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  282
  4. Page  283
  5. Page  284
  6. Page  285
  7. Page  286
  8. ...
  9. Page suivante